Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
(Article 14)

Je soutiens, moi aussi, l'amendement. Le texte pose, en effet, un problème d'insécurité juridique. Imaginons que le gérant parte en voyage pendant des mois : on pourra considérer que la société est dépourvue de gérant parce que celui-ci n'assume plus la convocation des assemblées générales ni ses autres obligations. La suppression proposée, san...

Je soutiens également l'amendement du Gouvernement. Un gérant de SARL est avant tout un mandataire social qui peut très bien déléguer des fonctions plus opérationnelles. En outre, la curatelle ne met pas à mal la capacité d'une personne sous ce régime de voter lors des assemblées générales. Aussi le Gouvernement a-t-il raison de bien faire la d...