Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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L'article 23 procède à une forte augmentation du taux de la redevance communale et départementale des mines. Il prévoit en effet son augmentation de 25 % dès le 1er janvier 2018, ce qui ne bénéficierait pas nécessairement aux collectivités territoriales. En outre, il fait peser sur le texte un risque de censure constitutionnelle. D'ores et déj...
