Liberté de choisir son avenir professionnel

L'alinéa 48 dispose qu'un centre de formation d'apprentis « peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des éq...

Les apprentis effectuent déjà une période de formation en entreprise, qui correspond au métier qu'ils apprennent dans le centre, mais les enseignants des entreprises n'ont pas forcément des qualités de pédagogues : ils doivent donc être accompagnés d'un pédagogue pour dispenser le savoir. Si l'apprenti se rend dans l'entreprise avec son enseign...

Vous devez être comme moi, chers collègues : nous sommes tous connectés maintenant. Je peux vous dire que je reçois des messages de l'association havraise de chômeurs et des précaires, ainsi que de responsables de centres de formation. Tous me donnent leur avis sur notre discussion ; je n'ai malheureusement pas assez de temps de parole pour dév...

Mais qu'est-ce donc qu'une « instance de labellisation » ? Qui la crée, comment est-elle composée ? Bref, qui est-ce, par rapport à des organismes certificateurs – que nous connaissons, eux ? Citez-nous simplement deux ou trois exemples.

Pierre Dharréville a réussi le petit chelem tout à l'heure : je vais donc essayer le grand chelem. Le défi est terrible !

Mais je veux essayer de vous convaincre du bien-fondé de cet amendement de suppression de l'article 3. À une époque où les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires, le conseil en évolution professionnelle permet un accompagnement gratuit par les acteurs du service public que sont les missions locales, Pôle emploi ou encor...

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1er, porte sur la tenue des débats. J'ai été très intéressé par les arguments développés par notre collègue Dominique Potier pour défendre son amendement no 1610. Son amendement a été embrelé avec d'autres, qui avaient été oubliés… J'attendais donc patiemment la réponse de Mme la rapporte...

Merci, monsieur le président. Je ne comprends toujours pas pourquoi l'amendement no 474 n'a pas fait l'objet d'une discussion commune avec le précédent, puisque tous deux portent sur le même sujet. Le CIF aujourd'hui, c'est la possibilité de bénéficier d'une formation de 1 200 heures ou d'un an de formation à temps plein pour se reconvertir, e...

Au nom de la simplification, votre réforme sacrifie le congé individuel de formation, dispositif issu de la réforme de la formation de 1971, qui est le seul outil à la main des salariés et qui bénéficie d'un financement propre. À l'époque, les organisations syndicales voyaient dans ce nouveau droit une promesse d'émancipation qu'apporterait l'é...

Le mécanisme actuel fonctionne très bien. Nous sommes capables d'en démontrer les résultats. Il est connu et compris par chacun. On sait où s'adresser. Le vocabulaire est connu et partagé dans l'entreprise. La ministre nous dit que le CPF transition professionnelle concernera le même nombre de personnes.

Oui, mais 40 000 personnes continueront à suivre de la formation longue. La rapporteure nous explique qu'elle assume le fait que certaines dispositions seront adoptées par décret. Mais moi, en tant que parlementaire, je l'assume le moins possible.

Je peux comprendre qu'il y ait une partie réglementaire mais, en tant que parlementaire, et puisque vous aimez le mot « transparence », j'attends, avant de voter la loi, des explications sur ce qu'on envisage de faire figurer dans le décret. Que l'on ne se contente pas de nous dire : « Vous verrez bien ! » En tant que parlementaire, je veux sav...

Je comprends que vous avez enfin trouvé comment financer la formation des demandeurs d'emploi ! Aujourd'hui, quand un chômeur se voit proposer une formation, celle-ci est entièrement financée par l'État. Demain, ce qu'un travailleur a gagné, sa cagnotte, sa propriété, son portefeuille – puisque vous avez voulu que ce soit des euros plutôt que d...

Le peu qu'il a gagné – car, cela a été suffisamment dit, vous diminuez fortement ses droits – et qui pourrait lui permettre d'imaginer autre chose dans son nouvel emploi, vous le lui prenez. Vous l'obligez à vider son portefeuille ! C'est insolent. Les demandeurs d'emploi n'auront pas les mêmes droits que les travailleurs ; vous les faites pay...

Mon temps de parole ne devra pas être décompté, monsieur le président, puisque nous devons respecter le délai de cinq minutes avant le scrutin public.

S'agissant des places de formation, j'approuvais jusqu'à un certain point la démonstration de notre collègue. Ce n'est pas le chômeur qui va se créer son stage de formation : même dans le nouveau système, il se verra proposer des offres de formation par Pôle emploi. Dans l'ancien système, il pouvait ne pas avoir très envie de suivre une formati...

J'ai besoin d'une petite explication parce que n'étant pas membre de la commission des affaires sociales, je n'ai pas suivi tous les débats. Je prends le cas de deux chômeurs, l'un ayant accumulé des crédits formation, autrement dit possédant un portefeuille avec de l'argent dedans – avant il avait des heures, maintenant il a de l'argent – , et...

Au premier, on va dire, puisqu'il a accumulé des droits, qu'il doit contribuer, co-participer à sa formation ; au second, qui n'a rien dans son portefeuille, on ne demandera rien. Vous me direz qu'il n'est pas acteur ; si, puisqu'il va suivre une formation pour aller vers l'emploi, et c'est tout de même l'objectif. Mais de quel droit deux citoy...

Est-ce bien conforme à la Constitution ? Vous avez dû vous en expliquer en commission, mais dites-moi, madame la rapporteure ou madame la ministre, comment justifier que ces deux citoyens ne soient pas traités de la même manière.

Je me découvre en accord tant avec la rapporteure qu'avec la ministre. Le constat est juste : dans les métiers en question, il faut qu'une formation aux premiers secours soit dispensée. En revanche, utiliser le CPF à cet effet serait anormal pour le travailleur lui-même : il dispose d'un outil lui permettant d'accéder à une formation, qui ne do...