Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les abeilles contribuent largement à la préservation de la biodiversité, et plus généralement à l'alimentation, puisqu'elles constituent le principal moyen d'essaimage. Ces trois amendements de M. Fuchs, que je défendrai en même temps, visent à expérimenter un crédit d'impôt pour les exploitants de ruches. Dans l'amendement no 2651 rectifié, i...
Qu'est-ce qui détermine le caractère lucratif ou non des activités d'une association aux yeux de l'administration fiscale ? Le critère retenu est le suivant : les recettes d'exploitation ne doivent pas dépasser 63 059 euros. En deçà, l'administration juge l'activité non lucrative ; au-delà, elle la juge lucrative. Ce seuil n'a pas été réévalué ...
Cet amendement vise à instaurer un taux minimum d'impôt sur les sociétés. Je me doute bien qu'il ne sera pas adopté en l'état, mais Mme la secrétaire d'État pourrait saisir l'occasion de dresser le bilan des discussions en cours avec l'OCDE pour instaurer ce mécanisme destiné à mettre fin à des comportements d'optimisation, voire d'évasion fisc...
