Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Le groupe MODEM est très heureux de l'amendement du Gouvernement, qui envoie un signal fort au monde associatif qui en avait bien besoin.
Le groupe MODEM se félicite que le Gouvernement réforme l'impôt de solidarité sur la fortune, conformément à l'engagement du Président de la République. Oui, nous voulons libérer l'épargne du joug de l'ISF, pour lui permettre de soutenir le dynamisme d'une société créative, innovante et entrepreneuriale. Nous voulons que celles et ceux qui, par...
À celles et ceux qui diront que nous allons trop loin, nous répondrons que la prospérité est la condition nécessaire pour ouvrir la voie à une société plus fraternelle. Cette voie est un étroit chemin de crête. D'abord, parce qu'une telle réforme de la fiscalité s'expose immanquablement à un risque d'inconstitutionnalité. Les différences de tra...
Dans cette discussion, nous voyons qu'il y a un accord assez général sur l'objectif d'orienter l'épargne vers l'économie réelle et productive, mais, sur les bancs de cette assemblée, il y a un désaccord sur les moyens d'y arriver. Ici, on nous dit qu'en isolant l'immobilier, on risque de créer des situations injustes ou inefficaces et là, on s'...
Cet amendement formule différemment la même idée que le précédent. Nous proposons une solution alternative et un chemin de crête qui permettent de constituer un soutien politique fort à cette réforme que nous voulons porter ensemble.
La solution que nous proposons, cher Gilles Carrez, consiste à emprunter un chemin de crête certes exigeant, mais intéressant. Conserver pour l'essentiel l'assiette existante et en exclure les valeurs mobilières nous semble répondre à certaines critiques. L'objectif poursuivi est bien de renforcer le capital des entreprises de France au profit...
