Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

166 amendements trouvés


28/06/2019 — Amendement N° 634 au texte N° 2063 - Article 6 septies (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission affiche l’ambition de transposer la Directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) et propose en conséquence de réformer le dispositif relatif aux garanties d’origine des biogaz. En effet,...

28/06/2019 — Amendement N° 633 au texte N° 2063 - Article 3 quater (Adopté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l’objectif de cet article. L’amélioration de la performance énergétique des logements les plus énergivores est une nécessité dans le cadre de la politique environnementale. Ceci étant, l’expérimentation proposée par cet article vise à mettre sous séquestre jusque 5 %...

28/06/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2063 - Article 6 septies (Adopté)
M. Sermier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le 6° du I du présent article entre en vigueur à l’issue d’un délai de six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner de la visibilité aux acteurs de la filière biogaz en France afin de ne pas en entraver le développement du fait d’incertitudes sur la date et les modalités de ...

28/06/2019 — Amendement N° 336 au texte N° 2063 - Article 6 (Non soutenu)
M. Sermier

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont l’article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; ». Exposé sommaire : Afin de garantir l’engagement des réflexions autour de la transformation du mécanisme de valorisation des garanties d’origines relatives à la production de biométhane, il est...

27/06/2019 — Amendement N° 684 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Brun, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, Mme Poletti, M. Qu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

27/06/2019 — Amendement N° 683 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Brun, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, Mme Poletti, M. Qu...

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

27/06/2019 — Amendement N° 571 au texte N° 2063 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M....

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 221‑1 est complété par les mots : « dont le niveau est fixé pour chaque période triennale par le Parlement » ; 2° Le 2° de l’article L. 221‑12 est abrogé. Exposé sommaire : Les obligations d’économies d’énergie revêtent pour les « obligés » un caractère quasi-fisc...

27/06/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’énergie éolienne. Ce rapport contient : 1° Le nombre d’éoliennes installées par région ; 2° Des cartes représentant les éoliennes en production ; 3° Des tableaux faisant apparaître la puissance de chaque parc, le nombre d’éoliennes y étant exploitées, le nom de la société exploitante...

27/06/2019 — Amendement N° 248 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Thiériot, M. Bazin, M. Breton, M. Savignat, M. de Ganay, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Nury, Mme Corneloup, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation commence à se développer sur les territoires. Cette pratique qui reste encore relativement méconnue, souffre parfois d’a pri...

27/06/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti,...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dans lequel figurent les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les progrès technologiques favorables à l’environnement, ainsi que l’évolution pluriannuelle des dépenses engagées en vue de lutter directement contre l...

27/06/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme...

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la filière bois et ses avantages en faveur de la transition écologique. Exposé sommaire : La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installations permettant de convertir l’énergie d’un combu...

27/06/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste relat...

27/06/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Au plus tard le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. Exposé sommaire : La consommation électrique du parc automobile des part...

26/06/2019 — Amendement N° 635 au texte N° 2063 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le mécanisme de l’ARENH, apparu dans la loi Nome de 2010, est une concession faite par la France à la Commission européenne, courroucée par la place de marché d’EDF dans la perspective de la libéralisation du marché de fourniture d’électricité. Ce dispositif s’est avéré extrêmement coûteux pour l’entr...

26/06/2019 — Amendement N° 631 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « votée par le Parlement » ; 2° Le dernier alinéa du III de l’article L. 141‑4 est supprimé. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue l’outil principal de la mis...

26/06/2019 — Amendement N° 577 au texte N° 2063 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M....

Le 2° de l’article 151‑11 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigé : « Lorsque le changement de destination d’un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d’installer une infrastructure de production d’énergie solaire, l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,...

26/06/2019 — Amendement N° 576 au texte N° 2063 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M....

Le deuxième alinéa de l’article L. 221‑11 du code de l’énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce rapport inclut des éléments sur la déclinaison géographique des certificats d’économies d’énergie et sur les résultats de la lutte contre la fraude à ce dispositif. Il est communiqué au Parlement. » Exposé sommaire : Afin de mie...

26/06/2019 — Amendement N° 573 au texte N° 2063 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M....

À la fin du premier alinéa de l’article L. 336‑8 du code de l’énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par : « 2019 ». Exposé sommaire : Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est en vigueur depuis le 1er juillet 2010 avec comme objectif le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité. Or ce di...

26/06/2019 — Amendement N° 572 au texte N° 2063 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M....

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. » Exposé sommaire : Le dispositif de l’ARENH a été m...

26/06/2019 — Amendement N° 503 au texte N° 2063 - Article 6 septies (Non soutenu)
M. Thiériot, M. Bazin, M. Parigi, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Abad, M. Gosselin

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 446‑3 est ainsi rédigé : «Art. L. 446‑3. – Le dispositif de garantie d’origine du biogaz institué à la date de publication de la loi n° relative à l’énergie et au climat et défini par voie réglementaire est abrogé au 30 juin 2021. » ; ». II. – En conséquence, au début...