Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

249 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Des...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants de l’Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action terri...

15/05/2019 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 1939 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Reiss, M. Lurton, Mme Bassir...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « qui se déroule dans les mêmes conditions de vote. » Exposé sommaire : Le principe d’une nouvelle délibération ou, seconde délibération, est inscrit dans les textes constitutifs de l’AFB, de l’ADEME, ou de BPI France, à titre d’exemple. Le présent amendement a pour objet de prévoir ...

14/05/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 1939 - Article 3 (Retiré)
Mme Genevard, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Reiss, M. Cherp...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce ...

14/05/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Saddier, M. Masson, M. Sermier, M. Bazin, M. Perrut, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, Mme Brenier, M. D...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

14/05/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1939 - Article 5 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinier...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans le domaine de la cohésion des territoires....

14/05/2019 — Amendement N° 127 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinier...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le délégué territorial de l’agence coordonne son action avec l’agence départementale définie à l’article L. 5511‑1 quand elle existe dans le périmètre de son département. » Exposé sommaire : Dans la quasi totalité des cas, l’ingénierie locale est portée par les agences départementales des consei...

14/05/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinier...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le programme annuel de travail de l’agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement prévu à l’article 2, le programme annuel de travail de l’agence ainsi que ses priorit...

14/05/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 1939 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinier...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

14/05/2019 — Amendement N° 123 au texte N° 1939 - Article 3 (Retiré)
M. Brun, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Meunier, M...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

14/05/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1939 - Article 2 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, », insérer les mots : « de la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation, ». Exposé sommaire : Créées par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou « Grenelle 2 », les stratégies locales de ge...

14/05/2019 — Amendement N° 62 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré)
M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Masson, M. Rolland, M. Hetzel, M. Fasquelle, M....

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des 7 comités de bassin

14/05/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 1939 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

14/05/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 1939 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

14/05/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

14/05/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 1939 - Article 3 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Catti...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

14/05/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

14/05/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administra...

14/05/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1939 - Article 3 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bru...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représen...

14/05/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bru...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

14/05/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1939 - Article 7 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bru...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.