Accords entre l'union européenne et le canada
(Motion d'ajournement)

 « Câlisse ! Maudits Français ! » Voilà certainement ce que la famille canadienne de M. Dumont doit se dire quand elle entend proférer des arguments aussi fallacieux…

Je vous entends répéter à regret que le Parlement n'ait pas été associé aux discussions, que nous soyons consultés tardivement et que nous devions voter alors que ce texte est en vigueur depuis deux ans. Notre porte-parole, Sylvain Waserman, l'a souligné tout à l'heure : il est essentiel que cet accord préfigure ceux que l'Union européenne sign...

Le traité que nous discutons est déjà le fruit d'un investissement parlementaire important. Je rappellerai, premièrement, qu'une étude d'impact rigoureuse et fiable…

… a été réalisée par un organe indépendant, qui présente une analyse prévisionnelle des impacts par secteur. Deuxièmement, une étude économique complémentaire fine a simulé les effets de l'ouverture des marchés sur les filières agricoles identifiées comme sensibles.

Troisièmement, des engagements précis prévoient un suivi quantitatif et qualitatif sur la durée des effets des accords commerciaux, filière par filière et région par région, ce qui permettra d'envisager en temps réel de prendre d'éventuelles mesures d'accompagnement ou, si besoin, d'activer des clauses de sauvegarde. C'est le fruit du travail ...