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Mobilités
(Article 21 a)


Les interventions de Jean-Luc Fugit


Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Bonjour à toutes et à tous. Je suis content de vous retrouver pour débuter l'examen du titre III. Nous avons fait un travail en commission sur cet article, que nous avons supprimé. Il serait regrettable de revenir sur ce travail et je vais expliquer pourquoi. Actuellement, tous les cours d'eau et les lacs domaniaux sont, vous l'avez rappelé, ...