Mobilités

Par ailleurs, imaginons que l'on retienne le CO2 en plus des NOx et des particules dans l'établissement des vignettes Crit'Air. Nous nous heurterions alors à un vrai problème scientifique : quel poids relatif donner aux différents polluants ? Quel est celui des trois qui occuperait une place prépondérante dans la combinaison linéaire permettant...

… cela aboutirait à un non-sens scientifique : nous ne pourrions pas nous y retrouver et, finalement, les véhicules bien classés seraient ceux dont on ne veut pas. Faites-moi confiance et retirez ces amendements !

Je ne veux pas donner l'impression d'insister mais l'affichage de la vignette Crit'Air a été introduit par la commission, à l'article 26 bis.

M. Descoeur a eu l'honnêteté de le reconnaître tout à l'heure. Le texte de la commission vous donne donc satisfaction concernant l'affichage de la vignette Crit'Air. En outre, vous souhaitez que cela soit affiché, le cas échéant, à côté de l'information relative au bonus-malus écologique. Or c'est exactement ce qui est prévu : l'affichage du ...

J'essaie simplement d'expliquer pourquoi nous avons déjà repoussé ce type d'amendements tout à l'heure : d'une part, ils sont satisfaits par le texte de la commission et, d'autre part, l'information sur le bonus-malus est déjà affichée en concession. Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Lors de l'examen de l'article 27 en commission, nous avons adopté un amendement, que j'avais déposé, visant à rendre obligatoire la consultation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air lors de la préparation d'un plan d'action. Ces associations peuvent établir des cartes stratégiques mais elles disposent également d'aut...

Nous avons déjà débattu de tous ces sujets lors de l'examen de l'article 27, notamment en débattant de l'amendement no 2234. Mme la ministre, qui bénéficie aux yeux de M. Sermier de plus de temps de parole que moi, complétera peut-être mon propos… Pour ce qui me concerne, j'émets un avis défavorable.

De fait, l'installation des ZFE sera très progressive – j'ai évoqué tout à l'heure le calendrier pour Paris, lequel s'étend jusqu'à 2030. Ces amendements sont donc largement satisfaits et il est inutile d'apporter de telles précisions dans la loi. L'avis est défavorable sur tous ces amendements.

Je serai un peu plus rapide car nous avons déjà discuté de la question à l'article 27. Des avis défavorables ont alors été émis car il faut faire confiance aux collectivités. On n'imagine pas une seule seconde qu'une collectivité installant une ZFE ne consulte pas les différents partenaires, que ce soit les professionnels de la logistique, les ...

Je m'étais déjà prononcé sur ces amendements en commission. Mon avis est d'autant plus défavorable qu'ils remettent en cause le travail remarquable des AASQA, qui nous est envié à l'étranger, ce que je déplore.

J'ai fait voter, en commission, l'assouplissement de ces contrôles, à la lumière d'un exemple concret. Face à un véhicule immatriculé en 1998, on ne sait pas d'emblée s'il roule à l'essence ou au diesel : si c'est un véhicule essence, il correspond au niveau Crit'Air 3 ; si c'est un véhicule diesel, au niveau Crit'Air 5. Dans une ZFE qui interd...

Je serai très bref. Il est défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement, monsieur Bazin. En effet, les alinéas que vous souhaitez supprimer ne correspondent pas à l'exposé sommaire de votre amendement : son adoption irait à l'encontre de votre intention.

L'amendement concerne l'aménagement commercial, ce qui me semble assez éloigné de l'objet de la LOM. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

La pollution de l'air dépasse largement le domaine des transports. Il me semble que votre amendement est un cavalier législatif. Il faudrait le retravailler dans la perspective d'un changement de la réglementation des PPA. Je demande le retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

Je suis plutôt opposé à la logique consistant à n'autoriser l'entrée dans ces zones que moyennant paiement. Je pense qu'il est préférable de mettre en place des zones à faibles émissions qui s'attaquent vraiment à la pollution de fond. C'est l'objectif des dispositions auxquelles vous faites allusion. Si nous multiplions les dispositifs, je cra...

Chers collègues, je vois bien à quels problèmes vous faites référence avec vos amendements : vous souhaitez régler la question du trafic de transit en dissuadant la traversée des métropoles, en particulier leurs parties les plus densément peuplées. Néanmoins, à ce stade, le dispositif proposé présente un certain nombre de difficultés. Au-delà ...

La mesure étant déjà prévue au niveau réglementaire, il n'y a pas lieu de lui donner valeur législative : il suffit de faire respecter la règle. Je demande le retrait de l'amendement.

L'amendement est satisfait puisque la mesure proposée est déjà prévue dans le code de la route. Nous en avions discuté en commission, et Mme la ministre avait évoqué l'idée d'une meilleure communication de la part du ministère de l'intérieur sur ce point, afin que cette possibilité de stationnement soit mieux connue et donc plus utilisée. À déf...

Je me suis déjà longuement exprimé sur les péages, notamment sur ce sujet précis, en commission. L'avis est donc défavorable.

En commission, à l'occasion de l'examen d'un amendement assez proche de celui-ci, nous avions échangé sur le sujet. Il s'agit d'un amendement intéressant mais qui soulève des difficultés. En premier lieu, la quantification des émissions peut s'avérer plus difficile à évaluer qu'on ne le pense, beaucoup de paramètres entrant en ligne de compte....