Bioéthique
(Présentation)

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, après le mot : « années » insérer le mot : « civiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par le mot : « civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d’embryons pour la réalisation d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le couple receveur ou la femme receveuse ne peuvent pas se voir imposer un appariement sur les caractéristiques physiques. » Expos...

Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Leur remettre », les mots : « Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 26, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le ou les médecins de l’équipe mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « a » le mot : « ont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « consentement » insérer les mots : « prévu au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l'accès à une AMP.

L'alinéa 28 est ainsi rédigé : « 2° La recherche, le recueil et l'enregistrement de l'accord des tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don afin d'autoriser, s'ils y consentent, l'accès à leurs données non identifiantes ou à leur identité, ainsi que la transmission de ces données à l'Age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi pourrait exclure de l’AMP les personnes transgenres, qui seraient amenées à subir des discriminations du fait de la rédaction du texte. En effet, malgré le changement d’état...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994. Il consiste à analyser des cellules prélevées sur l’embryon in vitro à un stade ultra-précoce de son développement. Il n’est ainsi autor...