Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Les amendements de Jean-Louis Touraine
Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
82 amendements trouvés
11/10/2020 — Amendement N° AS418 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Touraine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une exonération du reste à charge forfaitaire en cas de respect du parcours programmé, régulé via le SAS, afin de réduire le nombre de venues de patients ne relevant pas des ur...
05/10/2020 — Amendement N° 1229 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Touraine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
