Questions au gouvernement
(Projets fiscaux)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires. Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante...

…de dissocier clairement les taux frappant les revenus du capital et ceux appliqués aux revenus du travail. Ces revenus, en effet, n'obéissent à aucune loi commune en matière de formation et de rythme de formation. Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans l...