Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Présentation)

Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d'un projet de loi qui doit permettre au Gouvernement d'anticiper toutes les conséquences d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, hypothèse qui est, hélas, de moins en moins improbable. Dans ces temps troublés, alors que le Royaume-Uni a montré, hier encore, le spectacle d'...

qualités qu'ils ont aujourd'hui un peu oubliées, sont plus nécessaires que jamais. Notre commission spéciale s'est efforcée de relever le défi. Elle s'est bien entendu attachée à rassurer les citoyens français et européens qui seront les premiers touchés par une sortie du Royaume-Uni sans accord, ceux qui se trouvent hors de nos frontières. S'...

Nous avons également voulu protéger ce bien précieux et partagé qu'est la mobilité des étudiants et des apprentis. Je veux conclure cette intervention en remerciant les membres de la commission spéciale que j'ai eu l'honneur et le plaisir de présider. Au-delà des postures qui n'épargnent jamais la vie parlementaire, nous avons su faire, je cro...

Alexandre Holroyd vient de vous présenter les résultats des travaux de notre commission spéciale. Je ne vais pas dupliquer son travail : je me contenterai de préciser ici l'esprit dans lequel la commission a abordé la mission qui lui était confiée. Elle l'a fait en ayant en tête le sentiment de la gravité de l'échéance à laquelle nous sommes co...

La seconde exigence qui nous a animés, c'est le souci de jeter les bases, dans toute la mesure où la représentation nationale française peut le faire, d'une relation aussi loyale, amicale et j'oserai dire fraternelle avec ses partenaires de toujours et ses amis de près de deux siècles que sont les Britanniques. La commission spéciale a abordé ...

Nous avons également eu le souci de respecter scrupuleusement l'articulation des droits et des services entre l'Union européenne et les États membres, notamment dans les domaines de la pêche et des transports aériens que Mme la ministre a évoqués et qui relèvent de la compétence de l'Union. Nous avons au cours des deux années apprécié et souten...

Le calme, la patience et la ténacité du Savoyard ont prouvé toute leur efficacité dans cette négociation. Nous l'avons aussi apprécié et soutenu pour avoir su, avec l'appui de la Commission et du Conseil, maintenir, tout au long de ce voyage au coeur de l'inconnu qui caractérise cette procédure de divorce, l'unité des vingt-sept États membres.

Enfin, nous avons eu le souci de respecter les délibérations et les propositions de la seconde chambre du Parlement. Le Sénat a souhaité que soient mieux articulés les finalités des ordonnances et les moyens pour les atteindre. Nous l'avons suivi sur ce point et avons accepté dans ce but un remodelage en profondeur du plan du projet de loi. Nou...