Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier

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Après l'intervention de notre excellent collègue, je voudrais préciser ce qui m'a semblé être au sein de la commission des affaires étrangères l'état d'esprit de ceux qui ont, en majorité, approuvé la ratification de l'accord. M. Lecoq s'est appuyé sur une double argumentation, affirmant d'une part que ce projet était pervers, d'autre part qu'i...

C'est le cas du projet qui nous est soumis, qui constitue un énorme progrès. Ce qui, je le crois, explique le vote de la commission, c'est qu'il vaut mieux voter ce Mécanisme avec les trois garanties qu'il apporte que de le rejeter. Comme l'a d'ailleurs dit M. Lecoq, s'il a déposé une motion de rejet, ce n'est pas pour que le texte soit rejeté...