Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier

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Nous en avons déjà parlé, cette proposition de loi, acceptée par le Gouvernement, propose un système visant à limiter l'action des OAA à l'adoption internationale. Or nous considérons que ce n'est pas ainsi qu'il faut envisager la chose. Nous prenons acte des dispositions relatives à l'adoption internationale, et nous sommes d'ailleurs très imp...

Dans cette affaire, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement manque vraiment d'imagination. Ce qu'il faudrait prendre en exemple, c'est l'association des établissements d'enseignement privé au service public de l'éducation. Vos arguments rappellent les critiques formulées jadis par certains contre l'école privée : elle n'était pas gratuit...

Nous aurions pu faire cela si l'on nous avait soumis un vrai projet de loi, posant les vrais problèmes.