Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

36 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 653 au texte N° 4389 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lassalle

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , sauf des lieux en extérieur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d’assouplir la mesure proposée par ce Gouvernement et de restreindre le champ d’application du pass sanitaire. En effet, selon de nombreux scientifiques, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en...

21/07/2021 — Amendement N° 651 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Lassalle

Supprimer les alinéas 5 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le besoin de respecter le rôle du Parlement, à savoir contrôler, proposer et tout d'abord représenter le peuple. Ainsi il est indiscutablement important, en cette période extrêmement grave, d'étudier chaque mesure et chaque changement dans des lois qui régissent n...

20/07/2021 — Amendement N° CL578 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination crée par l'alinéa 20. La suspension prévue par ce texte de loi est une disposition déjà très punitive. D'autres mesures peuvent aussi être envisagées pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter les j...

20/07/2021 — Amendement N° CL544 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l'amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l'état d'urgence, au 31 octobre. Il n'apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régim...

20/07/2021 — Amendement N° CL640 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. - Concernant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, au regard des possibilités suffisantes exprimées de nombreuses fois par notre groupe dont dispose le droit commun, et notamment le code de la santé publique, la prolongation sans limite de ces dif...

20/07/2021 — Amendement N° CL583 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. L...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : En cohérence avec notre amendement de suppression du passe sanitaire pour les actes de la vie quotidienne, cet amendement vise à supprimer cette mesure pour les activités de restauration, faisant peser sur les professionnels de ce secteur d'activité une mission de contrôle d'identité et de situation vac...

20/07/2021 — Amendement N° CL539 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lass...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour "les activités de loisirs", terme beaucoup trop flou et vaste qui serait immanquablement censuré par le Conseil constitutionnel au titre du non respect du principe de légalité des délits et des peines qu'on ne pe...

20/07/2021 — Amendement N° CL570 au texte N° 4386 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec notre amendement à l'article 1 vise à proposer comme date limite du régime de sortie d'état d'urgence sanitaire, et des mesures d'isolement obligatoire, la date du 31 octobre au lieu du 31 décembre. S...

20/07/2021 — Amendement N° CL579 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. F...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les grands magasins et centres commerciaux, de la liste des établissements concernés par le passe-sanitaire. En effet, les centres commerciaux sont nécessaires pour acheter des biens de premières nécessité, notamment alimentaire, et un passe-sanitaire ne saurait être exigé...

20/07/2021 — Amendement N° CL576 au texte N° 4386 - Article 7 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination des personnels soignants et assimilés crée par l’alinéa 5. La suspension est une disposition déjà très largement punitive sans qu’il ne soit nécessaire d’aller jusqu’à un licenciement. D’autres mesures peuvent aussi ê...

20/07/2021 — Amendement N° CL574 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : "Sauf lorsqu'elles ont lieu en extérieur, les activités de restauration, à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson ;" Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et rest...

20/07/2021 — Amendement N° CL568 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. L...

A l’alinéa 5, supprimer les mots : « À compter du 2 juin 2021 et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du passe sanitaire dès promulgation de la loi. Nous proposons, à minima, une mise en oeuvre au 15 septembre, afin que les personnes débutant leur vaccination aujourd’hui puisse avoir complété leur schéma v...

20/07/2021 — Amendement N° CL577 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où un lieu, établissement, service ou événement est dans l’incapacité matérielle et humaine d’effectuer le contrôle des justificatifs mentionnés au 2° du A, une jauge de 50 % des capacités s’applique à eux. » Exposé sommaire : Certains établissements, du fait notamment de manque d'ef...

20/07/2021 — Amendement N° CL563 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « au public et, à compter du 30 août 2021, », les mots : « à compter du 15 septembre 2021 au public, ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à laisser un délai supplémentaire à l’entrée en vigueur du passe-sanitaire élargi, que nous proposons de fixer a...

20/07/2021 — Amendement N° CL572 au texte N° 4386 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Pancher, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le renforcement des obligations d’isolement pour les personnes atteintes du Covid-19. Nous demeurons convaincus que l’isolement des personnes atteintes par le virus est un des moyens privilégiés de limitation de sa propagation. A la question de rendre obligatoire cet isolement, nou...

20/07/2021 — Amendement N° CL571 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Las...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui prévoit des sanctions pour les exploitants des lieux concernés par l'application du pass sanitaire dans le cas où ils ne contrôleraient pas la détention du passe par les personnes souhaitant accéder à l'établissement. L'alinéa prévoit que l'exploitant d...