Favoriser l'implantation locale des parlementaires

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Un parlementaire ne peut toutefois percevoir aucune indemnité pour l’exercice des fonctio...

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 20 000 habitants.