Citoyen sauveteur
(Article 1er)

Avant d'entamer l'examen des amendements, je veux faire quelques commentaires sur ce que nous avons entendu dans la discussion générale et remercier les orateurs pour leurs analyses et leurs propositions. Je remercie également Jean-Pierre Door d'avoir souligné combien il importait, au regard du flou juridique en cette matière, d'inscrire le st...

Dans le texte, il est question de « sensibilisation » plutôt que de « formation » : c'est donc ce premier terme que nous préférerions ici, ne serait-ce que pour des raisons de forme. Par ailleurs, l'idée qui sous-tend l'article 1er est que soit considérée comme citoyen sauveteur toute personne qui intervient, même si elle n'a pas reçu de forma...

En ce cas, donc, il vaut mieux mal faire que ne rien faire, tous les professionnels de santé le disent. J'y insiste car, demain, des services de secours guideront les personnes par smartphones ou vidéos interposés, même si ces personnes ne sont pas formées aux gestes de premiers secours. Aussi je demande le retrait de cet amendement ; à défau...

Il s'agit bien ici – l'article 1er le précise clairement – d'une victime en urgence vitale à cause d'un arrêt cardio-respiratoire. Dans ce cas, je le répète, mieux vaut intervenir, au risque de mal faire, que ne rien faire du tout. Le but du statut de citoyen sauveteur est de protéger l'ensemble des bénévoles qui interviennent, qu'ils soient fo...

Je comprends bien votre demande de précision, ma chère collègue. Soyons clairs, cependant : il s'agit, dans cet article, d'offrir une protection à la personne qui intervient auprès de la victime d'un arrêt cardiaque. Je ne crois pas utile d'y ajouter une précision concernant les personnes en situation de handicap qui feraient intervenir un tier...

Outre la création du statut de citoyen sauveteur, le but de la proposition de loi est d'appeler l'attention sur la lutte contre l'arrêt cardiaque, qui cause, nous l'avons dit, 40 000 à 50 000 morts chaque année. Il n'est donc pas question de supprimer la précision relative à la situation de détresse cardio-respiratoire, qui renvoie à l'arrêt ca...

Je ne suis pas certain que la précision demandée apporte beaucoup à l'article. Elle pourrait même créer la confusion : si une personne est réanimée avant l'arrivée des secours, l'intervenant arrêtera naturellement son geste sans attendre l'ordre des services de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous l'avons dit, ce qui compte est d'intervenir. Il ne faut donc pas limiter le statut de citoyen sauveteur aux personnes formées. Avis défavorable.

On protège ici le citoyen sauveteur qui intervient bénévolement et de bonne foi ; l'article le dit. Mais il est important de prévoir des garde-fous pour se prémunir des conséquences des actes de quelqu'un qui ferait intentionnellement n'importe quoi, commettant ainsi une faute lourde – notion ancienne dont il est possible de dégager de la juris...