Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 duodecies)

Nous avons déjà avancé sur ce sujet grâce à des amendements portant article additionnel après l'article 11 octies relatifs aux signes officiels de qualité. En outre, l'article 11 quaterdecies permettra d'avoir une vision plus claire de la notion de déforestation importée, avant de contraindre la commande publique. Avis défavorable.

C'est le ministre qui est interpellé et je le laisserai répondre, mais cette demande me semble être formulée un peu tôt par rapport aux cycles de négociation de la PAC.

Avis défavorable. J'entends cette préoccupation, et j'ai entendu aussi les messages de certaines régions qui affolent tout le monde. Je ne suis cependant pas certain qu'un rapport soit le plus pertinent. Sur cette thématique, une expression forte du ministre devrait suffire.

Sur l'amendement no 2576, je me range à l'avis que va donner le ministre. Quant à l'amendement no 2504, il est tout à fait possible d'effectuer l'évaluation financière demandée dans le cadre des rapports spéciaux sur l'agriculture examinés par la commission des finances pendant la période budgétaire. Avis défavorable.

Cet amendement pourrait être intéressant, mais c'est dans le projet de loi de finances qu'il aurait sa place, et non ici. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu hier, avec M. Chassaigne, une discussion sur les petites fermes. Ces amendements reposent sur l'idée que small is beautiful, mais ce n'est pas toujours le cas… Je vais citer à nouveau l'exemple de mon voisin qui n'a ni la télé, ni internet, mais qui a sept vaches. Je vous invite à venir voir le résultat : croyez-moi, vous n'a...

La taille n'est représentative ni de la qualité, ni de la viabilité d'une exploitation agricole. Avis défavorable.

Comme tout à l'heure, je vous répondrai que c'est une discussion qui doit avoir lieu dans le cadre du projet de loi de finances. Avis défavorable.

J'émets un avis favorable à l'amendement no 2466 rectifié, qui indique que les SIQO reçoivent, d'ici à 2030, une certification de niveau HVE 1 au moins. C'est un pas en avant vers la démarche agroécologique. En conséquence, j'invite les auteurs des autres amendements à les retirer.

Il faut réserver l'accueil de volontaires en service civique aux associations, collectivités et autres organismes. Ces volontaires sont indemnisés par l'État. Ils seraient donc de la main-d'oeuvre quasi gratuite pour les exploitations bio. Avis défavorable.