Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 5 bis)

L'article 5 bis, inséré par la commission des affaires économiques, prévoit que les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs qui ne réalisent pas la commercialisation des produits de leurs membres peuvent échanger des informations stratégiques. Dans son avis du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole et, p...

Nous n'allons pas refaire le débat de cet après-midi mais je précise à nouveau au président Le Fur que cet amendement vise justement à aller au maximum de ce que le droit européen autorise aujourd'hui en intégrant les nouveautés du règlement Omnibus. J'ajoute que l'amendement de M. Descrozaille concernait les interprofessions et qu'il est ici ...