Gestion des risques climatiques en agriculture
(Article 1er)

L'article 1er est l'exact contraire de ce que vous décrivez, monsieur Chassaigne. Il annonce l'esprit même du texte et son principe fondamental : l'universalité. Contrairement à la situation actuelle, tous les agriculteurs seront désormais protégés.

Que l'agriculteur soit assuré ou non, il pourra se tourner vers un interlocuteur unique qui indemnisera ses pertes si elles dépassent un certain seuil – et ce grâce à la solidarité nationale.

Si l'agriculteur est assuré, l'indemnisation issue de la solidarité nationale s'ajoutera à celle qui sera versée par l'assureur. S'il n'est pas assuré, il sera tout de même indemnisé, mais ne pourra pas toucher plus de 50 % de ce que percevra un agriculteur assuré : il s'agit là d'une règle européenne qui est déjà en vigueur. L'article 1er éno...