Les interventions de Jacques Maire sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/05/2020 — Sous-Amendement N° 584 à l'amendement N° 445 au texte N° 2915 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
Mme Cariou, M. Sommer, Mme Dupont, M. Maire, M. Taché, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Lenne, M. Sorre, Mme Bagarry,...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Avec l’amendement n° 445, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement des conditions de recours aux « contrats courts » (en particulier les contrats à durée à déterminé et d’intérim). Cet amendement a le mérite en effet de mettre en dur dans le texte ce qui aurait juste donné li...
15/05/2020 — Amendement N° 533 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Dupont, M. Maire
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement au plus tard dans le mois suivant la promulgation de la présente loi pour évaluer les possibilités d’évolutions législatives et réglementaires et la pertinence économique et sociale de la mise à disposition, sans contrepartie totale ou partielle, d’agents de la fonction publique d’État, territoriale...
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Amendement N° 534 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
Mme Cariou, M. Gouffier-Cha, M. Maire, Mme Rist, Mme Provendier, M. Larsonneur, Mme Thillaye, M. Vignal, M. Venteau, ...
A l’alinéa 16, substituer au mot : « convention » les mots : « accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ». Exposé sommaire : (en gras les mots nouveaux substitués à l’actuel alinéa 16) Avec cet alinéa, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement par une future ordonnance des conditions de recours aux « c...
13/05/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörch, Mme Vanceu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l’adoption de l’arrêté n°0095 du 21 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supéri...
13/05/2020 — Amendement N° 67 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur est venu acter les annonces...
13/05/2020 — Amendement N° 64 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörch, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre aux autorités compétentes d’assouplir les modalités d’organisations des concours et d’accès à l’enseignement supérieur. Concrètement, cela peut se tradui...
