Création de l'établissement public paris la défense
(Article 7)

Défavorable. Cet amendement vise à rétablir l'exclusion des parkings des transferts des biens au futur établissement. Comme je l'ai rappelé en commission, la propriété de ces parkings est bien celle de l'EPADESA, ce qui est logique dans le cadre de sa mission d'aménageur. Il convient donc de s'en tenir au texte adopté par le Sénat sur ce point....

Monsieur Peu, je ne comprends pas que vous ne compreniez pas, tout simplement parce que les conventions qui existent déjà entre l'EPADESA et la ville de Nanterre ne tomberont pas.

Le périmètre d'aménagement de La Défense Seine Arche, que nous avons défini en commission des lois, n'est pas exclusif : il permettra donc les aménagements. M. le ministre pourra peut-être apporter des explications supplémentaires, puisque c'est le Gouvernement qui a rédigé l'ordonnance que nous avons amendée en ce sens, parce qu'il nous appart...

Tel est, pour moi, le sens de cet article. Le projet actuel relatif à la zone Seine Arche sera repris par le futur établissement. Il n'y a aucune remise en cause de ce projet : en tout cas, une telle remise en cause ne nous a jamais été signifiée lors de la quinzaine d'auditions que nous avons conduites. Les collègues présents à l'ensemble de c...

Vous entrez de nouveau dans des considérations politiques. Nous faisons ici oeuvre de décentralisation – c'est le cas depuis deux ans de majorités différentes, la nôtre, qui est nouvelle, ainsi que la précédente.

Sur la majorité de ces bancs, nous sommes convenus qu'il était utile d'écouter et de regarder pour, après deux ans de discussion et de rédaction, parvenir à un texte équilibré. Nous l'avons amendé en ce sens : il est désormais équilibré.