Intervention de Pascal Brindeau

À travers le débat de ce soir, la question n'est pas de savoir si cette proposition de loi sera votée ou non. Vous contestez l'efficacité d'un dispositif qui était soutenu par le précédent ministre de l'intérieur, lequel semblait considérer, lui, que ce dispositif, ajouté à d'autres, pourrait, sous certaines conditions, s'avérer efficace, notamment à la lueur des expérimentations menées aujourd'hui pour identifier les personnes qui ont recours à des moyens de dissimulation. Nous ne disons pas autre chose.

Cette proposition de loi prévoit un ensemble de mesures à la fois administratives et judiciaires, mises à la disposition des forces et des services de renseignement et qui nous permettront de rattraper le retard que nous avons sur les black blocks. Car ces derniers ont toujours un temps d'avance sur nous. Face aux mesures administratives, judiciaires, de renseignement ou d'identification, ils sauront toujours utiliser des stratagèmes et des subterfuges pour arriver à leurs fins.

Certes, en supprimant cet article – puisque tel est votre souhait – , nous allons clore la discussion. Mais le débat se poursuivra hors du Parlement et d'une autre manière. Vous en porterez la responsabilité, c'est tout ce que je dis.