Intervention de Marlène Schiappa

Il est favorable à l'amendement de suppression, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. Je ne souhaite pas que le débat enferme ses participants dans deux positions antagonistes caricaturales : voter en faveur de cette proposition de loi ou être de lâches laxistes qui tolèrent les black blocs. La réalité, c'est que l'ensemble des services du ministère de l'intérieur – les forces de l'ordre, les services de renseignement, etc. – sont mobilisés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et la mienne, pour interpeller les casseurs dès que cela est possible.

Comme je le rappelais précédemment, les black blocs, chacun le sait, ont pour particularité de ne pas se déclarer en préfecture. Les dispositions proposées nous semblent donc inopérantes. Au-delà du problème de constitutionnalité qui a été soulevé – et j'entends les objections selon lesquelles nous pourrions prendre ce risque, même s'il me semble que le législateur doit être le garant de la qualité de la loi – , il y a véritablement un problème de fond et d'efficacité. L'adoption de cette proposition de loi ne renforcerait pas efficacement le dispositif déjà existant.