Intervention de Pascal Brindeau

Je rappelle, en premier lieu, que la commission a rejeté l'amendement de suppression. J'émettrai donc, bien évidemment, un avis défavorable.

Monsieur Houlié, vous ne pouvez pas affirmer que l'interdiction administrative de manifester est par nature attentatoire aux libertés. D'abord, elle existe déjà et personne n'a remis en question son principe – pour autant, encore une fois, qu'elle reste une simple dérogation à la règle normalement applicable, selon laquelle c'est au juge judiciaire qu'il revient de prononcer une interdiction de manifester. Ensuite, je ne fais pas de parallèle entre les mesures anti-hooligans – si on peut les appeler ainsi – et la solution que nous entendons promouvoir pour lutter contre les black blocs.

Vous expliquez qu'on ne peut pas appréhender ces derniers. Cela signifie-t-il pour autant qu'on les laisse faire ? Non ! Nous nous efforçons, au contraire, d'étoffer l'arsenal juridique à disposition des forces de l'ordre et des services de renseignement. Je rappelle, par exemple, que des expérimentations sont en cours dans le domaine du traçage génétique des personnes qui dissimulent leur visage dans l'espace public. Couplées à d'autres mesures, elles pourraient permettre de les identifier et donc de les mettre hors d'état de nuire. C'est le principe que nous défendons, et que votre président de groupe soutenait d'ailleurs lui aussi lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

C'était également le contenu de la loi du 10 avril 2019 que vous avez vous-mêmes votée, sans y inclure les précautions que nous avons prises pour nous conformer à la décision du Conseil constitutionnel. Un peu de cohérence intellectuelle, chers collègues ! Ce que vous avez défendu à l'époque était bien plus attentatoire aux libertés que vous prétendez défendre aujourd'hui que ne l'est le dispositif que nous proposons. Ne supprimez pas cet article ! Participez plutôt au débat de fond sur les dispositions qui vous sont soumises et qui pourraient permettre de créer un dispositif juridique indispensable aux forces de l'ordre pour mieux lutter contre les black blocs.