Intervention de Stéphane Peu

Contrairement à ce qu'ont affirmé certains de nos collègues, nous pensons que cette réforme est nécessaire : à une étape particulière de la vie de La Défense, elle se justifie par les difficultés causées par la coexistence de deux établissements, par la maturité du projet et par les nouveaux enjeux auxquels est confronté le quartier d'affaires. Les intentions annoncées à l'origine constituaient plutôt une bonne base de travail : il s'agissait alors de se concentrer sur le périmètre de La Défense, de répondre à tous les enjeux, tant en termes de diversification que d'entretien du quartier, et de régler les problèmes de partage des compétences qui empêchaient une bonne gouvernance.

L'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier est bien éloignée de ces intentions. Elle opère la fusion de deux établissements en une structure dont le but principal n'est pas d'oeuvrer à une meilleure gouvernance du quartier d'affaires, mais d'étendre son périmètre de compétence à des zones voisines mais extérieures à La Défense.

En outre, il n'est pas normal de confier la gestion d'un établissement public aussi grand que celui de Paris La Défense à une seule majorité politique – en disant cela, je ne fais pas de mauvais procès, je n'engage pas de débat de petite politique, d'autant que j'ai géré des territoires d'une taille équivalente à celle de La Défense et que j'ai donc une certaine expérience en la matière. Il convient, au contraire, de bâtir des consensus.

M. Bourlanges, dont je respecte pourtant l'érudition, prétend que l'ordonnance ne fait que reprendre la règle habituelle concernant la gouvernance de ce type d'établissement. C'est faux ! Dans les établissements publics de ce genre, on a toujours imposé le respect du pluralisme : la majorité émanant d'une collectivité locale membre de l'établissement public s'exprime dans le cadre d'une pluralité de courants politiques. C'est notamment le cas de l'Établissement public foncier de la région Île-de-France, qui est l'établissement public le plus proche de l'établissement public Paris La Défense à l'échelle de la région. Je dénonce donc une anomalie.

Sans vouloir faire de procès d'intention à la droite des Hauts-de-Seine, je ne peux pas confondre la droite de notre pays avec celle de ce département, qui s'est souvent singularisée, de différentes manières, notamment dans la gestion des collectivités locales où elle est majoritaire. Les communes où la spéculation immobilière est la plus forte, où la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – la loi SRU – est la moins respectée et où les affaires se sont accumulées ces trente dernières années autour de divers programmes immobiliers sont tout de même extrêmement concentrées dans le département des Hauts-de-Seine. Ce constat historique aurait dû nous inciter à faire preuve d'un peu plus de vigilance et à introduire davantage de pluralité dans la gestion de ce futur établissement public.

Dans la région Île-de-France, la ségrégation territoriale et sociale est telle qu'un ancien ministre de la République, M. Chevènement, craignait que l'inaction des pouvoirs publics n'aboutisse à un véritable « apartheid spatial ». Un ancien premier ministre qui siège désormais sur les bancs du groupe La République en marche, Manuel Valls, a fait le même constat. En refusant de faire de l'établissement public Paris La Défense un outil au service d'une plus grande solidarité et d'une meilleure répartition des richesses au sein de la région Île-de-France, vous risquez d'entraîner une concentration encore plus abusive des richesses d'un seul côté de la région parisienne, c'est-à-dire dans l'Ouest parisien, d'accentuer les ségrégations et de vous éloigner ainsi de l'intérêt général.

Ce projet de loi était l'occasion de réduire ces disparités et d'améliorer la situation. Nous étions favorables à l'idée de départ. En mettant en place des conventions et en prévoyant un peu plus de pluralisme, nous aurions pu défendre l'intérêt général dans le cadre de consensus à bâtir à chaque étape du développement de cet établissement public. Vous l'avez refusé, et c'est dommage. C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi.