Intervention de Jacques Mézard

L'avis du Gouvernement est défavorable pour les raisons que j'ai déjà exposées. Monsieur Peu, il ne s'agit pas de faire un concours d'obstination. Nous sommes dans le cadre d'une fusion qui aboutit à une nouvelle gouvernance, sans que toutes les conventions et tous les accords conclus par les deux structures qui fusionnent soient remis en cause.

Vous me répondrez que des évolutions sont envisageables dans le futur et qu'il sera possible de revenir sur ces conventions par le biais de votes. Ce n'est donc pas parce qu'il y a fusion que tout est remis à plat : bien au contraire. Toutes les conventions seront reprises, ce qui, je le répète, n'exclut pas le risque d'un nouveau vote. Celui-ci aurait néanmoins des conséquences que vous ne manqueriez pas, à juste titre, de dénoncer.