Intervention de Isabelle Florennes

Madame la députée, nous sommes arrivés en commission à un texte très consensuel, et le point que vous soulevez est l'un des rares sujets sur lesquels nous divergeons encore légèrement.

Vous souhaitez rétablir une disposition, introduite au Sénat, qui consiste à donner la possibilité au futur établissement public Paris La Défense de créer des filiales. Nous l'avons supprimée car, si la participation à des sociétés publiques locales d'aménagement est tout à fait souhaitable en matière d'aménagement, ces dernières pouvant effectivement constituer de bons outils de coopération avec les communes concernées, en revanche, le champ des missions confiées à l'établissement ne justifie pas, pour le moment, l'extension de cette faculté à tout type de société publique locale.

Par ailleurs, les exemples que vous donnez – comme le développement du projet Living Lab – ne nous semblent pas nécessiter la création de filiales. Les missions confiées au gestionnaire peuvent tout à fait être exercées directement par l'établissement public. À ce stade, nous souhaitons donc en rester au texte de l'ordonnance, et l'avis de la commission sur votre amendement est défavorable.