Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je voudrais préciser que cet avis conforme ne concernerait que le périmètre et je répète que l'objectif originel limitait les compétences de l'établissement au périmètre historique de la Défense. Ceux qui connaissent ce territoire – et ils sont nombreux ici – savent qu'il s'agit de la zone délimitée par le boulevard circulaire.

Or le texte qui nous est proposé permet d'étendre les compétences d'aménagement de l'établissement public de La Défense bien au-delà de son périmètre historique après une simple consultation des communes limitrophes. Ainsi 40 % du territoire de la commune de Nanterre seraient susceptibles d'être aménagés par un établissement public ne relevant pas de son autorité et à la seule condition de sa consultation.

C'est pourquoi nous proposons l'obligation d'un avis conforme de ces communes pour toute extension des compétences d'aménagement de l'établissement public au-delà de son périmètre historique, c'est-à-dire au-delà du boulevard circulaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.