Intervention de Jacques Mézard

C'est aussi un avis défavorable. L'obligation d'un avis conforme des communes risquerait de geler toute évolution des périmètres. Or les deux OIN de La Défense justifient que la définition des périmètres d'intervention après avis simple des collectivités reste une prérogative de l'État.

Le Gouvernement s'engage à mener les concertations nécessaires avec les collectivités concernées. Le Sénat a d'ailleurs introduit le mot « concertation » dans ce texte.

Je comprends les craintes que vous exprimez, qui sont celles de la commune de Nanterre entre autres, de se voir imposer sur son territoire des décisions contraires à la politique communale et que la condition d'un avis conforme lui permettrait de bloquer. Mais notre but est que le système fonctionne et que le représentant de l'État ait toujours son mot à dire. Si nous avons souhaité que le mot de « concertation » figure dans le texte, c'est pour éviter tout blocage, qu'il soit le fait des uns ou des autres.