Intervention de Aina Kuric

C'est en enregistrant sa naissance que la société reconnaît pour la première fois l'existence et l'identité d'un enfant. Le droit d'être reconnu comme personne par la loi est crucial pour bénéficier d'une protection tout au long de la vie et constitue une condition préalable à l'exercice de tous les autres droits. L'acte de naissance permet l'accès à l'identité juridique, et c'est sur cette base que les enfants peuvent obtenir une nationalité et bénéficier d'une protection contre la violence et l'exploitation. Cette preuve d'âge permet, par exemple, de prévenir le travail et le mariage des enfants, ainsi que le recrutement de mineurs dans les conflits armés. L'acte de naissance peut également conditionner l'accès aux services sociaux, notamment les services de santé, d'éducation ou encore de justice.

L'adoption des objectifs de développement durable par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015 a hissé l'enregistrement des naissances au rang de priorité en matière de développement international. Le seizième objectif de développement durable comporte une cible visant spécialement à garantir une identité juridique à tous, notamment grâce à l'enregistrement des naissances d'ici à 2030. Elle est complétée par la cible 17. 9, qui appelle à soutenir le renforcement des capacités statistiques nécessaires à l'instauration de systèmes solides d'enregistrement des faits d'état civil. Ces systèmes produisent des statistiques cruciales, notamment en matière d'enregistrement des naissances, qui sont indispensables pour assurer un développement humain et économique durable.

Aujourd'hui, je veux formuler un souhait, celui de l'enregistrement universel des naissances et de la garantie d'une identité juridique à chaque enfant d'ici à 2030. Selon les estimations, 237 millions d'enfants de moins de cinq ans dans le monde n'ont pas d'acte de naissance. Les raisons sont souvent les mêmes : un manque de ressources et d'investissement dans les systèmes précis et complets d'enregistrement des faits d'état civil, associé à des obstacles entravant l'accès aux services d'enregistrement des naissances, sans compter les obstacles politiques, réglementaires et institutionnels. Nous savons que dans le monde, les femmes n'ont pas toujours ce droit qui leur permet de déclarer et de faire enregistrer leur enfant.

Cela étant, augmenter le taux d'enregistrement des naissances ne suffit pas en lui-même. Il est également nécessaire d'améliorer la qualité des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil afin d'atteindre une couverture universelle ainsi que la continuité, la confidentialité et la diffusion régulière de données.

Notre politique de solidarité internationale, que nous avons approuvée à l'unanimité pas plus tard qu'hier, en a pris pleinement conscience : l'accès à une identité juridique doit être une priorité du développement international, et ce en garantissant l'accès à une identité juridique via l'existence d'un état civil fiable et permettant aux populations d'y avoir accès. Alors, et seulement alors, les sociétés du monde entier pourront être réellement inclusives et équitables.

La réalisation de ces progrès nécessitera un engagement et une adhésion à tous les niveaux, des gouvernements aux communautés locales. Les gouvernements doivent comprendre que l'enregistrement des naissances est un investissement judicieux, tant sur le plan social que sur le plan économique. Les communautés, pour leur part, doivent comprendre pourquoi et en quoi l'enregistrement des naissances leur est utile.

Chers collègues, l'enregistrement des naissances est la porte d'entrée dans le projet de développement d'un pays et je salue, suite à notre vote d'hier, l'engagement de la France, qui en a fait un axe déterminant dans sa politique de lutte contre les inégalités mondiales.