Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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