Intervention de Alexandra Louis

Je regrette, une fois encore, ce retour en arrière : vous refusez la création d'une infraction d'inceste sur un mineur de plus de quinze ans, ce qui aurait été une belle avancée. Je continue aussi d'appeler votre attention sur le terme d'« atteinte sexuelle ». C'est choquant : on veut changer de raisonnement juridique, on ne veut plus avoir à s'interroger sur un consentement, mais l'idée même d'atteinte sexuelle est justement liée à cette idée de consentement ; c'est la prohibition d'une relation consentie entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans ou entre un majeur et un mineur sur lequel il a autorité.

Cette rédaction va à contresens de ce que nous voulons faire.