Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 6

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Il peut être assuré dans un lieu tiers, proche de ce domicile, ce qui permet d'ailleurs à l'employé de ne pas se sentir isolé. Dans ce cas, la discussion portera non pas sur le remboursement des équipements ou des frais de connexion, mais peut-être sur l'achat d'un siège ergonomique, par exemple, si le salarié passe beaucoup d'heures derrière un écran.

La loi laisse aux parties une plus grande liberté pour déterminer les moyens professionnels spécifiques nécessaires au salarié pour accomplir ses tâches, d'où l'intérêt des accords et des chartes. Évidemment, l'obligation générale de l'employeur demeure. La souplesse des formes doit s'adapter à la diversité des situations.

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