Intervention de Laurent Pietraszewski

Elle les a repoussés. Toutefois, j'ai bien entendu ce qui a été dit par les uns et les autres, et j'espère avoir bien perçu l'intégralité des attentes de mes collègues.

Ces amendements visent à rétablir, d'une part, l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'ensemble des coûts liés au télétravail, comme le prévoyait l'ancienne rédaction du code du travail et, d'autre part, l'obligation pour l'employeur de définir des plages horaires durant lesquelles il peut habituellement contacter le salarié.

Comme je l'ai déjà indiqué en commission, je suis défavorable au rétablissement de l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'ensemble des coûts inhérents au télétravail. En effet, nous craignons que cette obligation constitue un frein à l'essor du télétravail. Dans la pratique, chacun dispose chez soi d'une box ou, à défaut, d'une connexion internet simple. Si tel n'est pas le cas, le salarié échangera sur ce sujet avec son employeur lorsqu'il discutera de l'accord préalable à la mise en place du télétravail. Ainsi, la suppression de cette obligation prend acte des évolutions sociétales en matière de connexion à internet.

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à raisonner ainsi : le rapport conjoint remis par les partenaires sociaux à Mme la ministre du travail en juin dernier indiquait par exemple que « la question des équipements des télétravailleurs est traitée de façon pragmatique par les entreprises, qui équipent le plus souvent ces derniers des outils nécessaires à leur activité ». Concrètement, la plupart du temps, l'employeur fournit à son collaborateur un ordinateur portable équipé d'une clé 3G ou 4G, de manière à assurer la continuité de son activité, ce qui est tout de même l'objectif de l'employeur – s'il organise un télétravail, ce n'est pas pour que le salarié reste chez lui sans être capable de poursuivre son activité professionnelle.

Je tiens tout de même à vous rassurer : l'employeur restera tenu de prendre en charge certains coûts liés au télétravail, dans la mesure où il demeure soumis à une obligation générale de prise en charge des frais professionnels. Il devra ainsi continuer de prendre en charge certains coûts mais aura désormais la possibilité de choisir la modalité de remboursement des frais. L'indemnisation pourra par exemple être forfaitaire. En tout cas, les coûts inhérents au télétravail feront partie des éléments d'appréciation. En outre, les entreprises pourront, dans le cadre de l'accord ou de la charte que j'évoquais tout à l'heure, continuer de prévoir les modalités de prise en charge partielle ou intégrale de certains coûts.

Voilà pourquoi je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements et sous-amendements. Il faut faire en sorte que la mise en place du télétravail soit négociée dans l'accord d'entreprise ou précisée dans la charte. Nous devons nous donner tous les moyens de la démocratie sociale, y compris autour de ce beau projet du télétravail qui, je l'ai bien compris, réunit tout le monde sur les bancs de cet hémicycle.