Intervention de Alexis Corbière

Contrairement à ce qu'affirme le président de la commission spéciale, nous sommes au coeur du sujet. Vous ne pouvez pas nous convoquer pendant quinze jours pour parler du séparatisme, après le discours des Mureaux du Président de la République au cours duquel il a souligné que notre pays avait lui-même fabriqué le séparatisme, sans aborder la question du séparatisme social – un « apartheid social », comme le disait un ancien Premier ministre – , totalement absente du texte, et sans nous permettre de formuler des propositions au moment où nous discutons de l'école, dont vous pensez qu'elle est un vecteur du combat contre le séparatisme.

Nous pensons qu'il faut éviter qu'un terrible déterminisme social sépare les enfants dans les quartiers du fait de l'établissement scolaire dans lequel ils sont scolarisés. Si j'évoque les établissements privés, c'est pour dénoncer le système engendré par l'accumulation de différentes lois depuis des années : celle du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés ; la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite loi Carle ; enfin, la loi pour une école de la confiance, votre loi, monsieur Blanquer, qui a rapporté 100 millions d'euros aux établissements privés.