Intervention de Stéphane Testé

À l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale met à disposition du public un grand nombre de ressources utiles à l'enseignement, notamment à travers le site Eduscol. Cependant, certaines autres ressources numériques, pourtant financées par le ministère, ne sont accessibles que par l'intermédiaire d'une inscription de l'enseignant, membre de l'éducation nationale, à travers son environnement numérique de travail – ENT.

Ce fonctionnement prive donc de l'accès à ces ressources pédagogiques – comme la plateforme Éduthèque – les enfants, que l'article 21 autorise, dans certains cas bien identifiés, dont nous avons déjà longuement parlé, à suivre l'instruction à domicile. Nous considérons que nous ne pouvons pas priver ces enfants de l'accès aux ressources mises à disposition des élèves scolarisés, surtout lorsqu'elles sont financées par l'État.

Notre amendement propose donc que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation informe les personnes responsables d'un enfant instruit en famille des modalités selon lesquelles elles peuvent accéder aux ressources pédagogiques du ministère de l'éducation nationale, ou financées par lui.