Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :

Le cinquième alinéa de l'article R. 131-15 du code de l'éducation permet déjà aux enfants instruits en famille de participer aux évaluations nationales. L'autorité académique informe le responsable des modalités selon lesquelles les familles peuvent demander que leur enfant y participe. C'est donc une possibilité déjà offertes aux familles qui en font la demande et qui le souhaitent pour améliorer leur projet éducatif. En revanche, nous ne souhaitons pas rendre cette participation aux évaluations nationales obligatoire ; nous préférons que cela reste une possibilité. Je demande donc le retrait de l'amendement no 2280 ainsi que des amendements nos 1859 et 845 qui sont satisfaits.

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