Intervention de Muriel Pénicaud

Je vous remercie d'avoir abordé le sujet important du télétravail. Nous avons introduit dans les ordonnances un droit nouveau pour le salarié. Comme vous le savez, 17 % des salariés, en France, ont recours au télétravail, pour la totalité ou, dans la plupart des cas, pour une partie seulement de leurs activités. Les enquêtes menées auprès des salariés montrent que plus de 60 % d'entre eux souhaitent y avoir recours pour une partie de leurs activités.

Le très beau débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale au mois de juillet a bien montré l'aspiration à cette autre forme de flexibilité, à la demande des salariés et à leur bénéfice. Ce débat et les discussions avec les partenaires sociaux ont conforté notre volonté très audacieuse d'ouvrir un nouveau droit aux salariés. Il reviendra à l'employeur de justifier son refus. Notre démarche est donc assez osée.

Dans de nombreuses entreprises, il y aura des accords, car c'est un bon sujet pour les partenaires sociaux, qui fait partie des nouveaux thèmes dont ils peuvent discuter dans un contexte sécurisé, au niveau de l'entreprise. Sur le télétravail, un intérêt commun aux salariés et aux entreprises peut tout à fait être trouvé.

La commission, dont je partage l'avis, a voulu éviter que le salarié ne puisse pas exercer ce droit dans les entreprises où il n'y a pas d'accord. Dans certaines entreprises, très peu de salariés sont potentiellement concernés ou intéressés, en raison de la nature de leurs activités, et il n'y aura donc pas d'accord. Je pense que la majorité des entreprises conclura des accords, mais la commission a voulu maintenir la possibilité pour un salarié de faire valoir son droit au télétravail, même sans accord d'entreprise. Il faudra évidemment veiller à ce que cette disposition ne dissuade pas les entreprises de conclure des accords, car l'objectif est la conclusion d'un maximum d'accords.