Intervention de Anne Brugnera

Cher collègue, je vous remercie pour cet amendement qui met en exergue deux sujets importants qui sont une source d'inquiétude pour les familles pratiquant l'instruction en famille et qui suscitent des interrogations chez plusieurs députés issus de tous les bancs. L'harmonisation des critères, qui a d'ailleurs fait l'objet d'autres amendements, sera assurée par un décret qui définira des critères nationaux.

Il n'est pas prévu que les décisions soient prises de façon collégiale. Néanmoins, je vais proposer, par un amendement que nous examinerons un peu plus tard, qu'en cas de refus de l'autorisation, la famille puisse solliciter une cellule de recours. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.