Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Dans une République et une société de droit, je ne connais pas d'autre exemple d'un délinquant qui, s'apprêtant à commettre un délit et à s'asseoir sur la loi, soit capable d'évaluer, à l'avance, le montant du préjudice qu'il causera à sa victime, et puisse donc commettre ce délit en toute connaissance de cause. Vous ne répondez pas à la question que nous posons concernant le juge, qui doit évaluer la réalité du préjudice, sa portée et le montant de sa réparation. Vous mettez donc en place un système exorbitant du droit commun, qui autorise à licencier en paix.

Vous ne répondez pas non plus au sujet du risque sur lequel nous vous alertons : des entrepreneurs – ce ne sont pas tous des voyous ; il y en a de très bien – …

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