Intervention de Boris Vallaud

Cet article 5 part du présupposé selon lequel les employeurs recruteront d'autant plus facilement qu'ils pourront licencier. Nous contestons ce présupposé, dont personne n'a jamais été capable de démontrer la validité. Les chefs des très petites entreprises ne réclament d'ailleurs absolument pas ce changement.

L'élaboration d'un barème nous pose beaucoup de difficultés. D'abord, parce que l'on craint qu'il n'y ait pas de réparation intégrale du préjudice, alors qu'il s'agit d'un principe sur lequel le Conseil constitutionnel a attiré l'attention du Gouvernement et du législateur.

Ensuite, il est prétendu que les seuils et les plafonds seraient généreux et correspondraient à la moyenne de la pratique des tribunaux. Nous nous sommes référés à une étude de la Chancellerie de mai 2015, dont on parlera à l'occasion de l'examen de l'amendement no 180 et il serait utile que le Gouvernement la diffuse. Si le Gouvernement devait maintenir des seuils impératifs, il conviendrait qu'il les fixe à leur précédent niveau. Dans les petites entreprises, un salarié avec six ans d'ancienneté aurait droit à un mois et demi de salaire d'indemnité avec les barèmes que vous proposez : cela correspond à un montant assez faible dans les entreprises où les salaires sont bas. L'incitation à aller devant les tribunaux sera extrêmement faible, puisque les salariés ne pourront espérer qu'environ le montant des frais de leur avocat. En réalité, tout cela est une mauvaise affaire pour les salariés, notamment les plus modestes.