Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Avant l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

… mais avec un nouveau dispositif d'encadrement. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.