Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Monsieur Mélenchon, j'ai dit exactement le contraire de ce que vous croyez. En novembre 2011, j'ai écrit un texte, que je vous ferai passer, expliquant que, pour pouvoir supprimer les seuils, il fallait instaurer une tranche pour chaque dizaine de salariés, en commençant dès le début : il faut déjà un représentant du personnel pour des entreprises employant entre cinq et dix salariés, de manière à habituer les gens au dialogue social.

Aujourd'hui, quand on ne veut pas toucher aux seuils, et qu'on préfère ne pas bouger et ne rien faire, on prétend que c'est compliqué. On répète, comme dans la publicité, que ça ne marchera jamais. Mais ça peut marcher : on peut prévoir un lissage.

À 100 salariés, on se retrouverait avec dix délégués. C'est à peu près ce qui se passe aujourd'hui quand on a cinq délégués permanents et cinq suppléants, mais si l'on élisait un représentant par tranche de dix salariés, en commençant dès cinq salariés, on aurait un délégué de plus. Cela fonctionnerait. Il suffit d'accepter de se pencher sans dogme sur le problème.

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