Intervention de Muriel Pénicaud

C'est vrai, le chèque syndical faisait partie des éléments de campagne. Un certain nombre de députés ont promu ce dispositif, qui présente l'intérêt de redonner à chaque salarié le sentiment, peut-être usé au fil du temps, qu'un véritable choix est possible.

Cependant, les concertations que nous avons menées nous ont fait comprendre que les organisations syndicales n'y étaient pas favorables. C'est d'ailleurs un véritable débat. L'expérience a en effet montré que ce dispositif pouvait conduire à une désaffection de l'engagement syndical dans les entreprises où il était mis en place. Si l'on caricature, le chèque syndical pourrait accélérer une transformation du syndicalisme vers un syndicalisme de service, mais éloignerait le syndicalisme militant. Les organisations syndicales françaises, compte tenu de l'histoire du syndicalisme, ne souhaitent pas, aujourd'hui, s'engager dans cette voie.

Surtout, rien n'empêche une entreprise de mettre en place ce dispositif, qui existe depuis une vingtaine d'années. Il ne servirait à rien de rajouter cette option, déjà existante, dans la loi. La seule évolution possible serait d'obliger les entreprises à le mettre en place mais le terrain n'est pas mûr car les organisations syndicales estiment que ce n'est pas la bonne forme aujourd'hui. Peut-être la proposition est-elle en avance. Il peut arriver à la République en marche d'être très visionnaire et de bousculer la société en voulant la transformer très vite. C'est sa fonction, mais cette mesure serait prématurée.

Le sujet n'est pas clos pour autant. La loi doit à la fois accompagner, suivre et précéder le changement social. Sur ce sujet, le décalage est trop important entre la perception par les organisations syndicales de leur rôle et la meilleure manière de le généraliser, car c'est plutôt un déficit que nous constatons aujourd'hui.

Ce n'est pas tant l'adhésion qui compte que la participation aux élections, le sentiment d'être représenté, ainsi que la relève, ce qui explique ces mesures que nous prenons pour aider et encourager l'engagement syndical. Avoir un mandat doit devenir « normal » et ne plus placer sur une voie d'exception pour toute une carrière. C'est fondamental.

Le jour où le sujet sera mûr, il pourra être repris, mais ce n'est pas encore le cas. De toute façon, il ne s'agissait là que de prévoir une faculté déjà existante, ce qui n'aurait rien apporté. C'est pourquoi nous n'avons pas intégré cette mesure dans les projets d'ordonnance. Avis défavorable aux deux amendements.