Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est un sujet intéressant, que je connais bien professionnellement. Je me suis réjoui des excellentes dispositions adoptées dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui obligent les collaborateurs chargés de mission recrutement à suivre au moins une fois tous les cinq ans une formation de non-discrimination à l'embauche.

Le Défenseur des droits s'est exprimé sur ce sujet lors de son audition par la commission des affaires sociales et nous avons pu échanger, à l'issue de la réunion, sur le testing et le « name and shame », ainsi que sur les dispositifs de formation et d'accompagnement dans les entreprises.

Aucun dispositif ne pourra contrer à lui seul les discriminations. Sans doute un mix est-il nécessaire, où la formation et l'accompagnement joueraient un rôle, que je sais indispensable pour l'avoir constaté au sein de l'entreprise. La loi du 27 janvier 2017, toute récente, est une première étape. Malgré la crainte de vous faire réagir, avec Boris Vallaud et Jean-Pierre Dhareville, je vous propose de laisser les choses avancer sur ce sujet. Sans renvoyer aux calendes grecques, je pense que nous gagnerions à capitaliser les expériences pour étoffer ensuite le dispositif.

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