Intervention de Muriel Pénicaud

La gouvernance des entreprises est un sujet important et complexe. Les dispositions de la loi Rebsamen n'entrent en fait réellement en vigueur qu'au cours de ce semestre et du prochain dans de nombreuses entreprises. Nous ne disposons donc d'aucun recul en la matière.

Cela étant, le sujet n'est pas clos pour l'avenir. Il conviendra néanmoins de l'intégrer dans le cadre d'une réflexion plus large. Il existe plusieurs formes d'entreprises. Certaines s'apprêtent par ailleurs à faire évoluer les modalités de leur gouvernance. De nombreux travaux sur ce sujet sont en cours, il faut donc éviter de se précipiter. Il s'agit d'un sujet de société plus large, qui n'est pas clos et qu'il faudra aborder dans un autre contexte.