Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je profite de l'examen de cet article qui concerne la durée des campagnes officielles, pour soumettre à nouveau à Mme la ministre déléguée une interrogation concernant les élections législatives partielles. Plusieurs campagnes officielles se sont déroulées et ont été arrêtées. Vous m'avez répondu tout à l'heure, très gentiment et très factuellement, qu'il était impossible d'organiser trois élections en même temps. Quand donc organiserez-vous l'élection législative partielle de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et celle de la 15e circonscription de Paris, qui n'a plus de député depuis le départ de Mme Pau-Langevin auprès de la Défenseure des droits ? Les campagnes officielles ont été lancées ; les candidats sont allés jusqu'à déposer leurs professions de foi et leurs bulletins de vote en préfecture : au-delà de la question des comptes de campagne, des documents ont été imprimés. Aujourd'hui, nous sommes dans le black-out : nous n'avons toujours pas de date.

Vous dites que les élections législatives partielles, si elles ont lieu, devront être organisées avant le mois de juin, ce qui renvoie forcément au mois de mai. Les candidats et les partis qui concourent à l'expression de la vie publique ont besoin de savoir quand le ministère de l'intérieur, que vous représentez aujourd'hui à ce banc, compte organiser ces élections législatives partielles.